Conditions et politiques

 

La société Le Carrousel d’Hazel, SAS dont le siège social est situé au 4 chemin du tronchon 69570 DARDILLY est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro RCS 842 175 424.

 

Domaine d'application

Les conditions générales de vente (Ci-après CGV) décrites ci-après et révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de Produits et de prestations de services de la société Le Carrousel d’Hazel (Ci-après LCH).

Le terme " Client " indiqué dans ces CGV concerne toute personne physique ou morale utilisant les prestations de service de LCH.

Le terme " Site Web" désigne le site internet accessible via l'adresse suivante https://carrouseldhazel.co.

Le terme " Produit " désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site Web et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site Web. 

Le terme " Abonnement " désigne le service d’envoi régulier, dont la fréquence est choisie par le Client, des Produit vendus par LCH. 

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’activité proposée par LCH (Ci-après article objet) et sont portées à la connaissance du Client par une mise en ligne sur le Site Web. Le Client peut les sauvegarder ou les imprimer.

Toute Commande dans les conditions prévues par l’article « Commande » implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande, c’est à dire de l’acceptation du Devis par le Client, et sont applicables pendant toute la durée d’utilisation des services proposés par LCH.

Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

 

Objet

LCH propose un service d’envoi régulier, dont la fréquence est choisie par le Client, d’un assortiment de Produits vendus par LCH via son Site Web. Il s’agit d’un Abonnement pendant une période illimité. Le Client n’aura connaissance des Produits que lors de sa réception. Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » à chaque livraison. Les Produits livrés sont librement choisis par LCH.

Les photographies, les illustrations et les descriptifs présents sur le Site Web internet et sur tous les supports de communication de LCH n'ont qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse du contenant (packaging) ou du contenu (ingrédients).

 

Devis

La demande de devis s’effectue :

  • Sur Internet :https://carrouseldhazel.co
  • Par téléphone au 06 24 46 54 59
  • Par mail sur hello@carrouseldhazel.co

Avant d’établir un Devis, LCH demande au Client de fournir les informations  suivantes :

  • Nom, raison sociale et adresse 
  • Nom, prénom et fonction du contact
  • n° SIRET
  • n° de téléphone 
  • Adresse électronique
  • Nombre de collaborateurs
  • Lieu de livraison

Le Client est personnellement responsable des informations communiquées. 

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter l’entreprise pour laquelle il s’engage.

LCH remettra un devis au Client sur la base des informations fournies. Ce document de vente détermine avec précision l’ensemble de sa prestation (quantité, fréquence et jours de livraison).

Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l'adresse de livraison. LCH ne pourrait être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

 

Commande

Afin de confirmer la commande, le Client retourne le devis avec la mention « bon pour accord », y apposera sa signature, la date de sa réception de manière manuscrite et, le cas échéant, son cachet commercial. 

En validant un devis par sa signature, le Client accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve et déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat. L’acceptation du devis constitue le bon de commande irrévocable de la part du Client.

A défaut de réception du Devis signé dans un délai de trente jours à compter de sa date d’envoi, l’offre constituée par le devis devient caduque.

LCH se réserve le droit de ne pas donner suite une commande en cas de survenance de tout événement imprévisible.

 

Conditions tarifaires

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Le prix est établi en euros et calculés hors taxes.

En fonction de la zone géographique, ils peuvent être majorés de frais de livraison.

LCH s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la Commande confirmée.

 

Zone géographique

La livraison d’une Commande ne pourra être effectuée que dans les zones de livraison indiquées par l’équipe LCH par e-mail ou par téléphone. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être traitées.

 

Livraison

La livraison a lieu les jours définis lors de la commande. La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par LCH au lieu indiqué par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de livraison permettant à LCH ou son prestataire d’assurer la livraison dans de bonnes conditions. LCH ne peut pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client.

Les créneaux horaires de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation, les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

En cas d’absence du Client, une seconde livraison est possible impliquant une majoration de la facture comme indiqué dans l’article devis.

Toute modification de l’adresse de livraison doit intervenir au minimum sept jours ouvrés avant la date de la réception, et ce, par courrier ou mail.

 

Réclamation

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes sur le bon de livraison. Le Client devra également informer par mail l’équipe LCH dans les quatre jours suivants la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

Droit de rétractation

Une fois les Produits réceptionnés et compte tenu de la nature des Produits, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l’article L. 121-121-8 du Code de la consommation. Le Client dispose de la possibilité de se désabonner. 

 

Durée

La période de test concerne les quatre premiers envois de marchandises. Dans l’hypothèse où le Client déciderait de ne pas s’abonner au terme de la période de test, une facture sera émise. Le Client devra en informer par mail l’équipe LCH.

Passée la période de test, LCH propose un Abonnement mensuel à durée illimitée avec paiement tous les mois. Afin d’éviter toute discontinuité et à défaut de résiliation, l’Abonnement se renouvelle par tacite reconduction de mois en mois. Le Client peut toutefois à tout moment demander la résiliation de son Abonnement voir article Résiliation.

L’Abonnement mensuel commence à courir au jour du premier réapprovisionnement  suivant la période de test jusqu’à la fin du mois en cours et est facturé le premier mois, au prorata temporis.

 

Prise d’effet

La mise en service d'un Abonnement est effectuée dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours ouvrés à compter de la réception de la Commande.

 

Modification/suspension des livraisons

ll est possible de suspendre provisoirement (période de 4 semaines maximum par an) les livraisons sous réserve de le notifier au moins sept jours à l’avance par courrier ou mail.

Toute modification de commande doit intervenir au minimum sept jours ouvrés avant la date de la réception, et ce, par courrier ou mail.

 

Résiliation

Le Client peut à tout moment demander la résiliation de son Abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de résiliation doit être envoyées avant le 20 du mois pour être effectives à partir du mois suivant. Tout manquement à cette disposition entraîne automatiquement la facturation des prestations.

LCH se réserve la possibilité de mettre fin à la vente de prestations en cas d'inexécution par le Client de ses obligations.

 

Matériel mis à disposition

Le Client est responsable de notre matériel (panières, tourets, bocaux, cuillères, pelles…) dès la mise à disposition de celui-ci. En cas de dégradation ou de non retour, LCH facturera systématiquement ledit matériel au Client, selon les tarifs en vigueur des fournisseurs de son choix. Cela s’applique également aux consignes.

 

Produits

Les renseignements mentionnés sur les Produit sont ceux communiqués à LCH par les fournisseurs de ces Produits. LCH n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. 

Dès la remise des Produits par LCH, le Client est l'unique responsable de la conservation et l'utilisation des Produits dès livraison. Nous recommandons de conserver les Produits que nous livrons dans un endroit sec et frais.

Les Produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes via l’étiquette Produit. 

Ainsi l’Equipe LCH ne saurait être tenue responsable en cas de dommages notamment liés à la présence d’allergènes ou au non respect des règles de conservation.

 

Modalités de règlement

Les sommes dues par le Client concernant les prestations du mois écoulé font l’objet de factures émises mensuellement. Les factures sont envoyées au Client sur un support dématérialisé (facture par email). Sur simple demande de l’abonné, les factures peuvent lui être adressées sur support papier.

 

Promotion

Les tarifs proposés comprennent les promotions que LCH serait amenée à octroyer. La communication d’un code de promotion est réalisée par tous les supports émis par LCH. Pour bénéficier de celle-ci le code promotion fourni doit impérativement être indiqué au moment de la commande, à défaut il ne sera pas appliqué.

À tout moment LCH peut cesser de mettre en œuvre une promotion sans que le Client ne puisse exercer aucun recours. Elle n’est valable qu’une seule fois par Client.

 

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en euros par prélèvement mensuel sur le compte du Client dans les quinze jours après l’envoi de la facture.

LCH se réserve le droit, en cas de rejet du prélèvement, de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. Le rejet de prélèvement implique une majoration de la facture. À défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours maximum à compter du rejet du prélèvement, LCH aura la possibilité de suspendre de plein droit les réapprovisionnements, sans préjudice de son droit et de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

En cas d’impossibilité de recourir à ce mode de paiement, le Client peut opter pour un règlement : 

  • soit par chèque ;
  • soit par virement.

 

Retard de paiement

Le Client qui ne règle pas ses factures aux dates d'échéances est immédiatement débiteur du montant de pénalités de retard. Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard est égal à 10%. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement, LCH se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à ce qu’au règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

Par ailleurs, LCH se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige paiement serait en cours d’administration.

 

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de LCH.

 

Force majeure

La responsabilité de LCH ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Protection des données

Voir notre Charte sur la protection des données.

 

Cookies

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Loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait fois en cas de litige.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.