Charte sur la Protection des données

La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.     

Elle s’adresse aux utilisateurs, aux clients, aux prospects, aux salariés en interne, aux sous-traitants, aux fournisseurs, aux partenaires et également aux candidats au recrutement.

 

Quels sont les principes? 

Le traitements de vos données personnelles s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
  • Les données recueillies sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées 
  • Les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour 
  • Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’objection

 

Qui est le Responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données, à l’égard des différents processus concernant la gestion des utilisateurs, des clients, des prospects, des salariés en interne, des sous-traitants, des partenaires et également des candidats au recrutement est LCH.

Pour tout ce qui concerne notre politique sur la protection des données, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact ou de l’email : hello@carrouseldhazel.co

De même, nous vous informons que notre entité a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) selon les dispositions de la réglementation en vigueur. Il est possible de le contacter via l’email : hello@carrouseldhazel.co.

 

Quels types de données possédons-nous et comment s’obtiennent-elles ? 

Des données relatives à nos clients et fournisseurs

Les données personnelles collectées et traitées sont :

  • Des informations commerciales plus précisément les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement
  • Des données d’identification
  • Des données de contenu
  • Des données d’image
  • Des données économiques et transactionnelles
  • Des données de connectivité

Toutes les données citées ci-dessus ont été obtenues, soit directement de vous, avec la présentation d’une offre commerciale, d’un devis,  etc., soit de votre entreprise, en nous transmettant les données d’identification et autres informations obligatoires pour mener à bien la relation contractuelle entre les parties. 

Ce sera votre obligation ou bien celle de votre entreprise, de nous transmettre les données actualisées dans le cas de modification. L’utilisateur est entièrement responsable de l’information qu’il nous fournit et de sa mise à jour.

Les données peuvent être collectées par le biais du site Internet (formulaire de contact, newsletter, création de compte client, demande de devis, etc.), par email, par téléphone ou par le biais des cookies (voir politique de cookies).

Le processus de sélection du personnel

L’objectif du traitement des données personnelles des candidat est la gestion du processus de sélection du personnel de LCH à travers différentes activités:

  • La collecte de Curriculum Vitae
  • L’analyses et la classification
  • La gestion des entretiens d’embauche
  • La formalisation de la relation professionnelle

La légitimation des traitements des données à caractère personnel est basée sur le consentement délibéré et sans équivoque de l’intéressé en nous envoyant son Curriculum Vitae.

Réseaux sociaux

LCH possède différents profils et pages créés sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, Pinterest, Google Plus, Youtube, etc.) et ne communique aucune donnée personnelle sur les utilisateurs à ces entités. Les messages envoyés à travers ces plateformes de manière publique ou privée, sont exclusivement de votre responsabilité et dépendent des conditions de protections des données de chacune de ces plateformes.

 

Dans quels objectifs utilisons-nous vos données personnelles ?

Chez LCH, nous utilisons les données transmises par les personnes intéressées dans le but de gérer les diverses activités rattachées aux ventes et/ou la prestation de service, au service après-vente, à la gestion des fournisseurs, à la Qualité des services, etc. C’est pourquoi, il est possible que nous utilisions vos données pour réaliser certaines des actions ci-dessous :

  • Envoyer des informations suite à un message du formulaire de contact ou autre moyen de communication
  • Transmettre des offres de produits et services qui pourraient être de l’intérêt de nos clients et prospects
  • Faire la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs et/ou sous-traitants
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc. afin de vous proposer les offres qui s’ajustent le plus à vos besoins et optimiser la qualité du service, etc.    

 

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ? 

Les données personnelles des personnes physiques collectées par LCH via les différents formulaires et/ou tout type de collecte d’information, seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée sollicite leur effacement. Toutefois, la durée n’excédera pas les délais de prescription légale applicable.

Les données fournies par nos clients, fournisseurs et sous-traitants seront conservées pendant toute la relation commerciale entre les deux parties, et selon les délais minimums obligatoires de conservation obligatoire par la loi. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable. Suite à ce délai, vos données personnelles seront supprimés de tous les systèmes de LCH.

 

Base de légitimation pour le traitement de vos données personnelles

Selon le type de traitement des données, nous vous résumons ci-dessous la base de légitimation de ce traitement :

  • Gérer les clients au niveau des paiements, virements, comptabilité, fiscalité et facturation => Exécution (pré)contrat
  • Gérer les Clients et les Abonnés pour la fidélisation (concours, lots) - Envoyer des  Newsletters, évènements, etc.=> Consentement de la personne concernée
  • Répondre aux sollicitudes reçues à travers le site Web => Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat
  • Réaliser des campagnes et promotions avec des Bases de données de photos/images => Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat
  • Gérer les fournisseurs et des paiements- facturation fournisseurs => Exécution (pré)contrat
  • Gérer les retours produits/services issus des clients => Exécution (pré)contrat
  • Faire des enquêtes de satisfaction=> Consentement de la personne concernée ; Obligation réglementaire
  • Appliquer le Règlement sur la Protection des Données=> Obligation réglementaire
  • Réaliser la segmentation des clients selon les données à caractère personnel issues des bases de statistiques (cookies du site web)=> Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat
  • Gérer des procédures de refus des publicités et des promotions=> Consentement de la personne concernée ; Obligation réglementaire
  • Gérer et suivre les sollicitudes des clients par des moyens de communication non numériques=> Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat
  • Gérer la comptabilité, la fiscalité, l’administratif et la relation commerciale clients=> Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat
  • Gérer les processus de traitement de l’entreprise=> Exécution (pré)contrat
  • Gérer les embargos fournisseurs pour des raisons fiscales et judiciaires=> Obligation réglementaire
  • Gérer les réclamations clients=> Exécution (pré)contrat
  • Gérer la Comptabilité : gestion de facturation clients et/ou fournisseurs=> Conservation, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties
  • Gérer la fiscalité : application de retenues, primes, etc.=> Conservation, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties; Respect des obligations légales
  • Gérer le service administratif : logistique, stock, livraison au client, réception de marchandises, etc.=> Conservation, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties
  • Marketing : Actions commerciales clients ou prospects ayant sollicité de l’information à ce sujet dans le passé, y compris la réalisation d’enquête de satisfaction clients => Consentement libre et sans équivoque de la personne concernée (clients potentiels), nous vous informons que le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l’exécution du contrat potentiel existant entre les parties ; Intérêt légitime de la compagnie sur la promotion et commercialisation de produits et services similaires à ceux acquis ou sollicités dans le passé par les personnes intéressées.

 

À qui allons-nous communiquer vos données ?

Les personnels des des différents services de LCH en charge du traitement des opérations liées à la vente de produits et/ou à la prestation service ont accès aux données à caractère personnel.

Par ailleurs, LCH peut être amenée à communiquer vos données à des sous-traitants ou des partenaires (fournisseur de services Internet , les entreprises de maintenance informatique, les entreprises de logistique, les sociétés de gestion et d’accompagnement fiscal et comptable, etc.). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation et/ou la vente de produits de LCH. A cet effet, ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation pour LCH ou dans un cadre autre que leur partenariat. Dans tous les cas, ces tierces personnes devront maintenir, à tout moment, les même niveaux de sécurité que LCH envers vos données personnelles. 

Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

LCH ne transmettra vos données personnelles à aucune entreprise tierce qui souhaiterait les utiliser pour du marketing direct, sauf dans le cas où nous aurions reçu une autorisation expresse de votre part.

 

Quels sont vos droits ? 

Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation afin de savoir si LCH utilise ou non ses données personnelles. 

Les personnes intéressées peuvent notamment solliciter le droit d’accès à leurs données personnelles et le droit de portabilité.

Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent solliciter le droit de rectification des données incorrectes ou, le cas échéant, solliciter leur effacement. 

De plus, les personnes intéressées pourront dans certains cas solliciter la limitation du traitement de leurs données. LCH cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impératives (exercice ou défense de réclamation potentielle ou exceptions établies par la loi applicable).

Vous avez également le droit de retrait de votre consentement accordé à tout moment, sans impact sur la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.

Par ailleurs, nous informons l’Utilisateur qu’à tout moment il peut exercer les droits ci-dessus en nous contactant par écrit, grâce aux données du contact dans le deuxième paragraphe, « Responsable du traitement » de cette politique de Protection des Données et de Confidentialité de LCH. 

La Loi vous reconnait le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de protection des données, (plus d’informations disponibles à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes).

 

Protection des données des utilisateurs du site web

Selon le Règlement en vigueur (UE) 2016/679, LCH informe que les données à caractère personnel des Utilisateurs du site web seront utilisées pour l’activité de traitement indiquée sur chaque formulaire de collecte de données de notre site Internet. Le traitement de vos données sera protégé par votre propre consentement.  En appuyant sur le bouton de validation (« Confirmer »), l’Utilisateur est conscient du traitement de ses données par LCH.

De même, nous vous informons qu’à l’exception d’une obligation légale ou d’une autorisation expresse de votre part, LCH ne transmettra pas vos données à des tierces personnes. 

L’Utilisateur est également informé qu’à tout moment il peut exercer les droits d’accès, de rectification ou de suppression des données et disposer des autres droits reconnus dans cette politique et régulés par le Règlement (UE) 2016/679, en informant LCH par le biais du formulaire de contact ou email : hello@carrouseldhazel.co

De plus, selon la Loi 34/2002, du 11 Juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, LCH s’engage à ne pas envoyer de publicité par email sans en avoir reçu l’autorisation expresse préalable du destinataire. L’utilisateur pourra à tout moment s’opposer à l’envoi de la publicité.

 

Informations complémentaires sur notre politique de confidentialité

 Mesures de Sécurité

LCH  a mis en place les niveaux de sécurité exigés par la réglementation Européenne et française en vigueur sur la protection des données en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, du champ d’application, du contexte et des objectifs de traitement décrits, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour vos droits et libertés en tant que personne.

Traitement des données des mineurs

Nous informons l’Utilisateur que la société LCH se dirige uniquement aux personnes majeures (minimum 18 ans). LCH ne sera pas responsable dans le cas où elle collecterait des données concernant des personnes mineures, de manière involontaire.

 Changements dans notre Politique de Protection des Données et de Confidentialité

LCH pourra réaliser occasionnellement des modifications et des corrections dans ce tte charte. Nous vous prions de consulter ce paragraphe régulièrement pour voir les changements et savoir quels impacts ils peuvent avoir sur vous.

Pourquoi devez-vous accepter cette Politique de Protection des Données et de Confidentialité ?

Avec l’envoi délibéré de vos données personnelles par le biais de nos moyens de contact et/ou par le commencement d’une relation commerciale avec notre entreprise, nous considérons que vous avez compris et accepté le traitement de vos données personnelles, comme précisé dans la présente politique. Cette information personnelle sera uniquement utilisée pour les fins pour lesquelles vous nous l’avez transmise ou pour certaines réglementations nationales. 

Dans tous les cas, nous devons vous informer que le refus de votre part de nous transmettre certaines données requises pourrait entraver et empêcher la relation contractuelle entre les parties, avec des conséquences pouvant être considérables pour la réalisation des différents services proposés dans le contrat commercial conclu avec la partie contractante.

Si vous avez un doute par rapport à ce paragraphe sur la Politique de Protection des Données pour les Clients Potentiels, les Clients et les Fournisseurs de LCH, veuillez s’il vous plaît contacter LCH en utilisant l’adresse transmise dans le 2ème Paragraphe « Responsable du Traitement » ou le formulaire de contact et nous serons ravis de répondre à vos doutes.

 

Législation applicable

Les présentes Conditions seront régies à tout moment par les dispositions de la législation française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.